J.O. 201 du 30 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 août 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520638A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 2005 :
Le retrait de M. Ghesquières (Raphaël, Germain, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquières, Dominique Duquesne, Patrice Bediez et Jean-Baptiste Vanco, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tourcoing (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Raphaël Ghesquières, Dominique Duquesne, Patrice Bediez et Jean-Baptiste Vanco, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Duquesne, Patrice Bediez et Jean-Baptiste Vanco, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».